La résolution des conflits en droit international

Par principe, un conflit ne peut être réglé en recourant à la force (article 2 paragraphe 7 de la Charte de l’ONU). 

Le Droit International prévoit donc deux catégories de modes de règlements des conflits:

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Les modes diplomatiques de règlements des différends entre Etats: il s'agit de la négociation, des bons offices, de la médiation, et de la conciliation.

- La négociation, est le mode le plus ordinaire de règlements des différends. Les Etats se rencontrent seulement entre eux, en vue de parvenir à un accord.

Le procédé des bons offices consiste à solliciter l’intervention d’un tiers au différend, pour qu’il facilite le dialogue entre les Etats concernés, en organisant des contacts entre eux. L’objectif c’est de relancer la négociation qui a échoué. Le tiers peut être un chef d’Etat ou le secrétaire générale de l'ONU par exemple.

- La médiation fait intervenir un médiateur qui fait des propositions sur le règlement du conflit.

- La conciliation fait appel à une commission composée selon la volonté des Etats et qui doit élaborer elle-même une solution indicative.

       ⇒ Les modes juridictionnels : il s'agit de l’arbitrage et le recours à une juridiction internationale permanente.  

 - L’arbitrage permet à des Etats de demander à une Cour d'arbitrage de régler le conflit. La composition de la Cour est choisie par les Etats et il ne s'agit pas forcément de juges.

 

 - Le recours à une juridiction internationale permanente, à l'inverse, fait appel à une juridiction dont les compétences sont prévues par un Traité.
Exemple: la Cour internationale de Justice= organe judiciaire de l'ONU qui siège à la HAYE

 

 

 

 



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