Fondements du droit des contrats

FONDEMENTS DU DROIT DES CONTRATS

 

 

LA THEORIE DE LA VOLONTE

DEFINITION

Cette théorie résulte de la philosophie des lumières. Selon cette dernière, le contrat repose sur la volonté de celui qui s’engage. Selon la théorie des lumières, chaque homme est fondamentalement libre. Comment peut-on expliquer que certains hommes soient soumis à d’autres, comment expliquer que l’homme soit débiteur. La seule réponse possible à l’existence des débiteurs et que ces derniers ont souhaité l’être.

CONSEQUENCES

1)     Un Individu ne saurait être assujetti à des obligations qu’il n’a pas voulues

2)     Tout individu doit respecter les obligations auxquelles il a librement consenti (pacta servanda)

EFFETS

·        Principe de la liberté contractuelle

Cette théorie implique que la relation contractuelle soit abandonnée aux individus, à leur volonté.

 

·        Principe de la force obligatoire du contrat (art.1103)

Puisque rien n’oblige une partie à contracter, en revanche, lorsque l’on a fait, on est tenu de respecter son engagement. Ce que les parties ont voulu en commun, elles doivent le respecter ensemble. Aucune d’entre elles ne peut se défaire seul de la volonté commune du contrat

 

·        L’effet relatif des contrats (art.1199)

C’est un principe qui découle directement de la théorie de l’autonomie de la volonté. Puisque le contrat repose sur la volonté des parties, il n’engage que les parties ; les tiers ne seront pas engagés par un contrat qu’ils n’ont pas voulu. La volonté des uns ne peut contraindre la liberté des autres

EXCEPTIONS AUX PRINCIPES

·        L’ordre public de protection

Il tend à des défendre des intérêts particuliers qu’on considère comme primordiaux. C’est par exemple l’intérêt du consommateur face au professionnel. Il entraîne en principe que des cas du nullité relative. La CEDH dégage des principes qui interdisent aux individus d’avoir certains comportements ; le droit des contrats n’est pas épargné de ces principes.

 

·        L’ordre de direction

C’est celui dont la méconnaissance entraine la nullité absolue du contrat.

 


 



Copyright © 2019 Lord of Law - Tous droits réservés

Information cookies

Cookies are short reports that are sent and stored on the hard drive of the user's computer through your browser when it connects to a web. Cookies can be used to collect and store user data while connected to provide you the requested services and sometimes tend not to keep. Cookies can be themselves or others.

There are several types of cookies:

So when you access our website, in compliance with Article 22 of Law 34/2002 of the Information Society Services, in the analytical cookies treatment, we have requested your consent to their use. All of this is to improve our services. We use Google Analytics to collect anonymous statistical information such as the number of visitors to our site. Cookies added by Google Analytics are governed by the privacy policies of Google Analytics. If you want you can disable cookies from Google Analytics.

However, please note that you can enable or disable cookies by following the instructions of your browser.

Le Cron démarre