La création du droit anglais

Le droit anglais est caractérisé par le système de la Common Law, un système juridique construit à partir de la jurisprudence par opposition à un système normatif construit sur le fondement de lois codifiées.

Le droit anglais a exercé une influence majeure dans la construction juridique de nombreux Etats du Commonwealth, organisation composée de 53 Etats dont la plupart sont d'anciens territoires de l'empire britannique ( Australie, Canada, Inde par exemple).

La création du droit anglais date du règne de Guillaume le conquérant, couronné roi d’Angleterre en décembre 1066 après la bataille de Hastings. Suivant sa volonté d’imposer sa puissance sur son nouveau royaume caractérisé jusqu'alors par la juxtaposition des règles coutumières très différentes selon les régions, le Roi édicte des édits royaux et il donne la mission de transcrire et d'appliquer ces normes sur tout le territoire britannique. Ce phénomène prend le nom de Common Law (harmonisation du droit et dépassement de la coutume).

Dans ce système, l’unité du droit ne peut être effective que par le respect de la jurisprudence, qui devient figée et rigide car elle est plus difficilement modifiable que la loi. La jurisprudence n'étant pas toujours adaptée à certaines situations, le Roi est amené à être saisi pour régler certaines situations en équité. Cette tâche reviendra au Chancelier, un ministre très proche du Roi.

Ce système est donc fondé sur 2 procédures: la Common law d'une part et l'equity d'autre part.

La première est caractérisée par une procédure orale, avec un procès où le juge va interroger contradictoirement chacune des parties: c’est « la procédure accusatoire ».

La seconde (l'equity) est caractérisée par une procédure écrite dans laquelle le Chancelier peut rechercher lui-même les preuves: c'est la procédure inquisitoire.
Des juridictions d'equity naitront ensuite, ce qui sera à l'origine de la naissance de deux ordres de juridiction.


Du fait du coût important, une loi de 1873 a aboli ces 2 ordres et permis que toutes les juridictions puissent statuer à la fois selon la Common Law et selon l’équity, même si aujourd'hui on retrouve cette différence en fonction des branches du droit.

Par exemple : relève de la Common Law, le droit pénal, ou encore le droit des contrats tandis que  le droit commercial, le droit des sociétés sont régis par la procédure de l’équity.

Enfin, il faut savoir que depuis  la moitie du 19ème siècle, la « Statute Law » est devenue la source du droit la plus importante. Il s'agit de lois votées par le pouvoir législatif à l'instar de ce qu'on retrouve en droit français.

 



Mots clés: droit anglais Common law

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