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Plainte d'une personne intersexe contre des médecins français !

Camille, 38 ans, est une personne dite "intersexe", c'est à dire née avec une anatomie sexuelle atypique. Ayant subi, à l'âge de 8 ans, de nombreuses interventions chirurgicales pour que son genre puisse être défini comme masculin, Camille a déposé plainte contre les médecins. Une première en France!



Considéré comme un élément d’identification de la personne physique, le sexe de l’enfant doit obligatoirement être inscrit à l’état civil dès sa naissance à la lecture de l’article 57 du code civil. La question apparaît délicate en cas d'intersexualité, c’est-à-dire lorsqu’il est difficile de déterminer le sexe de l’enfant dès la naissance selon les standards habituels.

A cet égard, une circulaire du 28 octobre 2011 du Ministère de la Justice prévoit que lorsque le sexe d'un nouveau-né est incertain, il convient d'éviter de porter la mention de sexe indéterminé dans l'acte de naissance et d'indiquer le sexe qui apparaît le plus probable. Dans cette hypothèse précise d’ambiguïté sexuelle, l’instruction générale de l’état civil refuse la mention de sexe indéterminé mais autorise cependant à ne rien inscrire pendant 1 à 2 ans le temps d’effectuer les traitements appropriés.

Ce sont justement ces "traitements appropriés" que contestent Camille. A l'âge de 8 ans, il a subi près d'une dizaine d'opérations chirurgicales afin d'obtenir un sexe masculin. Pour Camille, ces opérations ne sont ni plus ni moins que des mutilations dont il souffre atrocement au quotidien. Ainsi, aller aux toilettes est un calvaire abominable. Camille a décidé de porter plainte pour violences ayant entraîné des mutilations ou une informité permanente (art. 222-9 du Code pénal).

Une action intéressante qui pourrait relancer l'idée une réforme permettant l'inscription d'un troisième sexe, dit neutre, à l'état civil, à l'instar de ce qui est autorisé en Allemagne, en Australie ou encore en Afrique du Sud et en Nouvelle-Zélande ! C'est en ce sens que s'est notamment positionné le Défenseur des droits dans un avis du 20 février 2017.
 


Mots clés: droit intersexe sexe droit civil plainte mutilation ONU

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